Permis de construire Locaux N° 02205014C0037

Permis de construire n° 02205014C0037 à Dinan pour 2 803 m² de locaux, 8 Bd De L'europe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 02205014C0037

Demandeur

DINAN COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205014C0037, délivré le 6 février 2015 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Bd De L'europe. Le dossier a été déposé par DINAN COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 803 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB177, AM436. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 118 m²

Surface créée

2 803 m²

Variation nette

+2 803 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB177 AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² 2 803 m²
Total 0 m² 2 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² 2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² 2 803 m²
dont Bureaux 0 m² 2 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² 2 803 m²
Total locaux 0 m² 2 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DINAN COMMUNAUTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043255
SIRET
20004325500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (22106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205014C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bd De L'europe, à Dinan (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DINAN COMMUNAUTE et accordé le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205014C0037, déposé en mairie de Dinan.

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