Permis de construire Logement N° 02205014C0027

Permis de construire n° 02205014C0027 à Dinan pour 147 m² de logement, 3 Allee Des Maraichers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02205014C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205014C0027 porte sur un projet situé 3 Allee Des Maraichers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH291, AH293, AH294. Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH291 AH293 AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205014C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 octobre 2014
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Allee Des Maraichers, à Dinan (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205014C0027, déposé en mairie de Dinan.

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