Permis de construire à Dinan pour 24 m² de locaux - 1 Boulevard De L'europe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 02205014C0010
Demandeur
CONCEPT TY
Cette page présente le permis de construire n° 02205014C0010, délivré le 2 juillet 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Boulevard De L'europe, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT TY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM377, AM447, AM449.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 653 m² |
| Total | 653 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 653 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT TY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422514539
- SIRET
- 42251453900044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205014C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |