Permis de construire Logement N° 02204919C0008

Permis de construire à Créhen pour 55 m² de logement - 4 Rue Du Stade

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02204919C0008

Demandeur

COMMUNE DE CREHEN

Cette page présente le permis de construire n° 02204919C0008, délivré le 29 novembre 2019 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Stade, Créhen (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CREHEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 199 m²
Locaux 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 844 m²
Total 1 043 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREHEN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200497
SIRET
21220049700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CREHEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Stade, Créhen (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHEN et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204919C0008, instruit par la commune de Créhen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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