Permis de construire Locaux N° 02204917C0013

Permis de construire à Créhen pour 2 105 m² de locaux - La Morinais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 02204917C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02204917C0013, délivré le 6 novembre 2017 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Morinais, Créhen (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN56, ZN90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 455 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

5 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN56 ZN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 870 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 5 975 m²
Total 3 870 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 5 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 870 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 5 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREHEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204917C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Morinais, Créhen (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204917C0013, instruit par la commune de Créhen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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