Permis de construire Locaux N° 0220482500006

Permis de construire n° 0220482500006 à Corseul pour 69 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0220482500006

Demandeur

DGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220482500006, délivré le 22 avril 2025 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale. Le projet est porté par DGA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1040, M847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 118 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1040 M847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 21 m² 48 m² 1 m² 48 m² 20 m² 882 m²
Total 862 m² 21 m² 48 m² 1 m² 48 m² 20 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 862 m² 21 m² 48 m² 1 m² 48 m² 20 m² 882 m²
dont Bureaux 77 m² 21 m² 48 m² 1 m² 0 m² 68 m² 145 m²
dont Industrie 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 737 m²
Total locaux 862 m² 21 m² 48 m² 1 m² 48 m² 20 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844518662
SIRET
84451866200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANVALLAY (ANCIENNEMENT TRESSAIN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220482500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale, à Corseul (22130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DGA et accordée le 22 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482500006, déposé en mairie de Corseul.

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