Permis de construire Logement N° 02204824C0031

Permis de construire n° 02204824C0031 à Corseul pour 79 m² de logement, 14 Quartier Silicia

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 02204824C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204824C0031 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 14 Quartier Silicia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M1180, M1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 357 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M1180 M1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204824C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Quartier Silicia, à Corseul (22130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204824C0031, déposé en mairie de Corseul.

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