Permis de construire n° 02204818C0028 à Corseul pour 1 275 m² de locaux, La Ville Es Denis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 02204818C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Es Denis, le permis de construire n° 02204818C0028 a été délivré le 15 novembre 2018 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 018 m² | 1 275 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 669 m² | 2 687 m² |
| Total | 2 018 m² | 1 275 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 669 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 018 m² | 1 275 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 669 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 2 018 m² | 1 275 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 669 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204818C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |