Permis de construire Locaux N° 02204817C0027

Permis de construire n° 02204817C0027 à Corseul pour 172 m² de locaux, Lisoreux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 02204817C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204817C0027 a été délivré le 3 février 2018 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lisoreux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 372 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 389 m²
Total 217 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 217 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 389 m²
Total locaux 217 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204817C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lisoreux, à Corseul (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204817C0027, déposé en mairie de Corseul.

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