Permis de construire Locaux N° 02204817C0025

Permis de construire n° 02204817C0025 à Corseul pour 1 845 m² de locaux, Treguihe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 02204817C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204817C0025 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé Treguihe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 720 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204817C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Treguihe, à Corseul (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204817C0025, déposé en mairie de Corseul.

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