Permis de construire n° 02204813C0025 à Corseul pour 2 955 m² de locaux, Le Pont Brule
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 02204813C0025
Demandeur
SCEA TERRE & PORC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204813C0025 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Le Pont Brule. SCEA TERRE & PORC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK79, ZK60. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 020 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 975 m² |
| Total | 8 020 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 020 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 975 m² |
| Total locaux | 8 020 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERRE & PORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353522337
- SIRET
- 35352233700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de SCEA TERRE & PORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204813C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |