Permis de construire Locaux N° 02204813C0015

Permis de construire n° 02204813C0015 à Corseul pour 1 256 m² de locaux, La Ville Au Comte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 02204813C0015

Demandeur

GAEC OUTY DUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204813C0015 a été délivré le 30 avril 2013 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Au Comte. Le demandeur déclaré est GAEC OUTY DUBE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM48, YM47. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 994 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM48 YM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Au Comte

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 109 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 365 m²
Total 2 109 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 109 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 365 m²
Total locaux 2 109 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC OUTY DUBE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444371140
SIRET
44437114000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204813C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Au Comte, à Corseul (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC OUTY DUBE et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204813C0015, déposé en mairie de Corseul.

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