Permis de construire n° 02204624J0049 au Mené pour 127 m² de locaux, Kerfiac Plessala
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 02204624J0049
Demandeur
EARL DE KERFIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204624J0049, délivré le 27 février 2025 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerfiac Plessala. La demande émane de EARL DE KERFIAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL146, YL165, YL166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 394 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 394 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERFIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382361871
- SIRET
- 38236187100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MENE (ANCIENNEMENT PLESSALA) (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204624J0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |