Permis de construire Locaux N° 02204622J0026

Permis de construire n° 02204622J0026 au Mené pour 231 m² de locaux, Rue Des Chataigniers Plessala

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 02204622J0026

Demandeur

PHARMACIE BOURNICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chataigniers Plessala, le permis de construire n° 02204622J0026 a été délivré le 23 novembre 2022 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de PHARMACIE BOURNICHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mené

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plessala

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BOURNICHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
890706716
SIRET
89070671600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE MENE (ANCIENNEMENT PLESSALA) (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204622J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chataigniers Plessala, au Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE BOURNICHE et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204622J0026, déposé en mairie du Mené.

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