Permis de construire n° 02204617J0061 au Mené pour 968 m² de locaux, 5 La Haye Du Sillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 02204617J0061
Demandeur
LA HAIE DU SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204617J0061 porte sur un projet situé 5 La Haye Du Sillon. LA HAIE DU SILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mené
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 968 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 768 m² | 1 363 m² |
| Total | 595 m² | 968 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 768 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 968 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 768 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 595 m² | 968 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 768 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAIE DU SILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834065492
- SIRET
- 83406549200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204617J0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |