Permis de construire n° 02204512D0009 à Cohiniac pour 419 m² de locaux, Le Rumen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 02204512D0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RUMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rumen, le permis de construire n° 02204512D0009 a été délivré le 13 février 2013 à Cohiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RUMEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cohiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cohiniac Code postal 22800 Identifiant INSEE 22045
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 273 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 273 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RUMEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383941465
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COHINIAC (22800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RUMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204512D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |