Permis de construire Logement N° 02204424Q0014

Permis de construire n° 02204424Q0014 à Coëtmieux pour 78 m² de logement, 23 Bi Rue De Belleville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 02204424Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2024 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204424Q0014 porte sur un projet situé 23 Bi Rue De Belleville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC201. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
11/11/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
11/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAMAIN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204424Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 11/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Bi Rue De Belleville, à Coëtmieux (22400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 11 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204424Q0014, déposé en mairie de Coëtmieux.

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