Permis de construire n° 02204318J0006 à Plumieux pour 2 037 m² de locaux, La Ville Morvan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 02204318J0006
Demandeur
SIAEP DU LIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204318J0006 a été délivré le 2 avril 2019 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Morvan. Le dossier a été déposé par SIAEP DU LIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM179, ZM181, ZM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 2 037 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 913 m² | 3 381 m² |
| Total | 1 468 m² | 2 037 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 913 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 468 m² | 2 037 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 913 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 1 468 m² | 2 037 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 913 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DU LIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252200159
- SIRET
- 25220015900025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COETLOGON (22210)
Autres dossiers de SIAEP DU LIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204318J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |