Permis de construire Locaux N° 02204316J0004

Permis de construire à Plumieux pour 259 m² de locaux - Metairie D Ardennes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 02204316J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02204316J0004, délivré le 5 janvier 2017 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Metairie D Ardennes, Plumieux (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 414 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Plumieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 940 m²
Total 1 681 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 681 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COETLOGON (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204316J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie D Ardennes, Plumieux (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204316J0004, instruit par la commune de Plumieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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