Permis de construire n° 02204316J0004 à Plumieux pour 259 m² de locaux, Metairie D Ardennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 02204316J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204316J0004 porte sur un projet situé Metairie D Ardennes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 681 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COETLOGON (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204316J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |