Permis de construire n° 02204314J0006 à Plumieux pour 1 076 m² de locaux, Les Douves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 02204314J0006
Demandeur
GFA DES SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204314J0006 a été délivré le 21 août 2014 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Douves. Le dossier a été déposé par GFA DES SILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC130. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 172 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 172 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES SILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 391967742
- SIRET
- 39196774200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COETLOGON (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204314J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |