Permis de construire Locaux N° 02204219A0002

Permis de construire à Coatréven pour 790 m² de locaux - Corne Courte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 02204219A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02204219A0002, délivré le 18 avril 2019 à Coatréven (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Corne Courte, Coatréven (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 080 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Coatréven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coatréven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22042
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 3 690 m²
Total 2 900 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 3 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COATREVEN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204219A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corne Courte, Coatréven (22450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204219A0002, instruit par la commune de Coatréven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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