Permis de construire Logement N° 02204014D0009

Permis de construire n° 02204014D0009 à Coadout pour 164 m² de logement, 2 All De Ty Coet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 02204014D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204014D0009 a été délivré le 19 décembre 2014 à Coadout (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 All De Ty Coet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1052. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coadout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 795 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2017

Localisation du projet à Coadout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coadout Code postal 22970 Identifiant INSEE 22040
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204014D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 All De Ty Coet, à Coadout (22970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204014D0009, déposé en mairie de Coadout.

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