Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 8 m² de locaux - La Chapelle-Neuve Parc Saint Mamers Pellan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 02203724P0008
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Cette page présente le permis de construire n° 02203724P0008, délivré le 10 mars 2025 à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle-Neuve Parc Saint Mamers Pellan, La Chapelle-Neuve (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B988, B987.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Saint Mamers Pellan
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 22160 Identifiant INSEE 22037
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 995 m² |
| Total | 987 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 987 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203724P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |