Permis de construire Locaux N° 02203522C0006

Permis de construire n° 02203522C0006 aux Champs-Géraux pour 268 m² de locaux, 118 La Moinerie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 02203522C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203522C0006 porte sur un projet situé 118 La Moinerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champs-Géraux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 949 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Champs-Géraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120 A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 343 m²
Locaux 1 785 m² 0 m² 240 m² 70 m² 240 m² -70 m² 1 715 m²
Total 2 100 m² 28 m² 240 m² 70 m² 240 m² -42 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 785 m² 0 m² 0 m² 70 m² 240 m² -310 m² 1 475 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 1 785 m² 0 m² 240 m² 70 m² 240 m² -70 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHAMPS GERAUX (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203522C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 118 La Moinerie, aux Champs-Géraux (22630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203522C0006, déposé en mairie des Champs-Géraux.

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