Permis de construire n° 02203420C0033 à Cavan pour 798 m² de locaux, Bois Riou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PC n° 02203420C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203420C0033, délivré le 20 février 2021 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Bois Riou.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 653 m² |
| Total | 1 855 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 855 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203420C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |