Permis de construire Locaux N° 02203415C0004

Permis de construire à Cavan pour 275 m² de locaux - Kergrehenant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 02203415C0004

Demandeur

EARL HELLEQUIN JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 02203415C0004, délivré le 6 janvier 2016 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergrehenant, Cavan (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HELLEQUIN JULIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 396 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI15 ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 275 m² 0 m² 20 m² 0 m² 255 m² 1 564 m²
Total 1 309 m² 275 m² 0 m² 20 m² 0 m² 255 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 309 m² 275 m² 0 m² 20 m² 0 m² 255 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HELLEQUIN JULIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532523396
SIRET
53252339600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203415C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergrehenant, Cavan (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HELLEQUIN JULIEN et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203415C0004, instruit par la commune de Cavan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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