Retour aux permis de construire de Cavan

Permis de construire Locaux N° 02203413G0005

Permis de construire à Cavan pour 1 405 m² de locaux - Zone D Activite De Kerbiqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite De Kerbiqu, Cavan (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAVAN-KERBIQUET et accordé le 4 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203413G0005, instruit par la commune de Cavan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 02203413G0005

Demandeur

SCI CAVAN-KERBIQUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02203413G0005, délivré le 4 octobre 2014 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D Activite De Kerbiqu, Cavan (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAVAN-KERBIQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 1 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 085 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

16/11/2016

Autorisation

04/10/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Cavan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Total	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Commerce et services	1 305 m²	1 305 m²	1 305 m²
Total locaux	1 405 m²	1 405 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVAN-KERBIQUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791984115
SIRET: 79198411500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02203413G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2014
Date de dépôt	16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite De Kerbiqu, Cavan (22140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAVAN-KERBIQUET et accordé le 4 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203413G0005, instruit par la commune de Cavan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavan

PC n°0220342600012 Logement Autorisé

3 Rue Emilienne Moreau Evrar Lot Na 36 - Kerhuellan 2

Cavan (22140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0220342600010 Logement Autorisé

3 Rue Marie Madeleine Fourca Lot Na 20 - Kerhuellan 2

Cavan (22140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0220342600009 Logement Autorisé

9 Rue Lucie Aubrac Lot Na 31 - Kerhuellan 2

Cavan (22140)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0220342600008 Logement Autorisé

Cavan (22140)

Nouvelle construction

30 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0220342600007 Logement Autorisé

6 Rue Jeanne Bohec Lotissement De Kerhuellan Lot7

Cavan (22140)

Nouvelle construction

27 mars 2026 82 m² SDP

PC n°0220342600005 Logement Autorisé

7 Rue Marie Madeleine Fourcade Lot Na 18 - Kerhuellan 2

Cavan (22140)

Nouvelle construction

02 mars 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cavan

Permis d'aménager à Cavan

12 autorisations

Permis de démolir à Cavan

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cavan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavan

Autres types d'autorisations à Cavan

Caractéristiques du projet