Permis de construire Locaux N° 0220322500025

Permis de construire n° 0220322500025 à Caulnes pour 70 m² de locaux, 58 Bis Rue de Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0220322500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220322500025 a été délivré le 16 octobre 2025 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 58 Bis Rue de Dinan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m². Le dossier déclare aussi 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2026

Localisation du projet à Caulnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAULNES (22350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220322500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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