Permis de construire Logement N° 0220322500020

Permis de construire n° 0220322500020 à Caulnes pour 76 m² de logement, 38 Lotissement Des Champs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0220322500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220322500020 a été délivré le 25 septembre 2025 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 Lotissement Des Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CARNE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220322500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Lotissement Des Champs, à Caulnes (22350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220322500020, déposé en mairie de Caulnes.

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