Permis de construire n° 02203222C0002 à Caulnes pour 908 m² de locaux, ZA des Gantelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 02203222C0002
Demandeur
SCI HENRYSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203222C0002, délivré le 24 mai 2022 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZA des Gantelets. Le projet est porté par SCI HENRYSN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 162 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1306, G 1314, G 1316. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA des Gantelets, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 162 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 908 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HENRYSN, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI HENRYSN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910326818
- SIRET
- 91032681800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203222C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA des Gantelets à Caulnes (22350)
L’autre dossier recensé ZA des Gantelets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.