Permis de construire n° 02203221C0016 à Caulnes pour 73 m² de locaux, 5810 rue de Guenroc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 août 2021
Dossier PC n° 02203221C0016
Demandeur
SCI DE GUENROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203221C0016 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2021 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5810 rue de Guenroc. SCI DE GUENROC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 732 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1008, C 1054, C 1062. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 040 m² à 4 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 040 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 113 m² |
| Total | 4 040 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 040 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 113 m² |
| dont Bureaux | 313 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² |
| Total locaux | 4 040 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE GUENROC, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE GUENROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389130618
- SIRET
- 38913061800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203221C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |