Permis de construire Logement N° 02203218C0001

Permis de construire n° 02203218C0001 à Caulnes pour 71 m² de logement, 36 Lotissement Du Champ Donne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 02203218C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203218C0001 porte sur un projet situé 36 Lotissement Du Champ Donne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1450. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Caulnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVIGNAC (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203218C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Lotissement Du Champ Donne, à Caulnes (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203218C0001, déposé en mairie de Caulnes.

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