Permis de construire n° 02203217C0017 à Caulnes pour 2 222 m² de locaux, La Houssais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 02203217C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203217C0017 porte sur un projet situé La Houssais.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2018, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1212, A 1214, A 1216. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caulnes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 222 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Total | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203217C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |