Permis de construire n° 02203213C0017 à Caulnes pour 417 m² de locaux, Langanou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 02203213C0017
Demandeur
GAEC DE LANGANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203213C0017 porte sur un projet situé Langanou. Le dossier a été déposé par GAEC DE LANGANOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B129. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langanou
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
| Total | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
| Total locaux | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANGANOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391522570
- SIRET
- 39152257000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de GAEC DE LANGANOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203213C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |