Permis de construire n° 02203213C0017 à Caulnes pour 417 m² de locaux, Langanou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 02203213C0017
Demandeur
GAEC DE LANGANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203213C0017 porte sur un projet situé Langanou. Le dossier a été déposé par GAEC DE LANGANOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 827 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 131, B 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langanou
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 417 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 385 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
| Total | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
| Total locaux | 385 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LANGANOU, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LANGANOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391522570
- SIRET
- 39152257000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de GAEC DE LANGANOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203213C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 131, B 129 à Caulnes (22350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.