Permis de construire n° 02203114P0009 à Carnoët pour 1 270 m² de locaux, Toul Ar Bley
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 02203114P0009
Demandeur
GAEC DE TOUL AR BLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203114P0009 a été délivré le 17 mars 2015 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Toul Ar Bley. Le projet est porté par GAEC DE TOUL AR BLEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Ar Bley
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² |
| Locaux | 6 670 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 7 940 m² |
| Total | 7 932 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 9 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 670 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 7 940 m² |
| Total locaux | 6 670 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 7 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOUL AR BLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402162358
- SIRET
- 40216235800020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CARNO T (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203114P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |