Permis de construire n° 02203017C0004 à Caouënnec-Lanvézéac pour 527 m² de locaux, Kerjanegan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 02203017C0004
Demandeur
GAEC KERJANEGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerjanegan, le permis de construire n° 02203017C0004 a été délivré le 6 juin 2017 à Caouënnec-Lanvézéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC KERJANEGAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1420, B1424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caouënnec-Lanvézéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caouënnec-Lanvézéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjanegan
Territoires administratifs
- Commune
- Caouënnec-Lanvézéac Code postal 22300 Identifiant INSEE 22030
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 527 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 417 m² | 3 417 m² |
| Total | 3 000 m² | 527 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 417 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 527 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 417 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 527 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 417 m² | 3 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERJANEGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410946305
- SIRET
- 41094630500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAOUENNEC-LANVEZEAC (22300)
Autres dossiers de GAEC KERJANEGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203017C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |