Permis de construire n° 02203013G0005 à Caouënnec-Lanvézéac pour 879 m² de locaux, Kercaradec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 02203013G0005
Demandeur
SAS TILLY HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kercaradec, le permis de construire n° 02203013G0005 a été délivré le 29 avril 2013 à Caouënnec-Lanvézéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). SAS TILLY HUBERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B567, B629. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caouënnec-Lanvézéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caouënnec-Lanvézéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercaradec
Territoires administratifs
- Commune
- Caouënnec-Lanvézéac Code postal 22300 Identifiant INSEE 22030
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 1 612 m² |
| Total | 733 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 733 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 733 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TILLY HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399178219
- SIRET
- 39917821900016
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAOU NNEC-LANVEZEAC (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203013G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |