Permis de construire n° 02202823C0016 à Camlez pour 243 m² de locaux, 25 chemin de Prat Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 02202823C0016
Demandeur
COMMUNE DE CAMLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202823C0016 a été délivré le 22 mars 2024 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 25 chemin de Prat Lan. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMLEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 640 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 51. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Prat Lan, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 264 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 243 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
| Total | 264 m² | 243 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 243 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
| Total locaux | 264 m² | 243 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAMLEZ, dont l'adresse déclarée est à Camlez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAMLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200281
- SIRET
- 21220028100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMLEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202823C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Prat Lan à Camlez (22450)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Prat Lan depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.