Permis de construire n° 02202815G0006 à Camlez pour 405 m² de locaux, Kerizout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02202815G0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202815G0006 porte sur un projet situé Kerizout. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
| Total | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
| Total locaux | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448286054
- SIRET
- 44828605400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202815G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |