Permis de construire n° 02202815G0006 à Camlez pour 405 m² de locaux, Kerizout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02202815G0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202815G0006 porte sur un projet situé Kerizout. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 542 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 135. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 665 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
| Total | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
| Total locaux | 665 m² | 405 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -35 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Camlez. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIZOUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448286054
- SIRET
- 44828605400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202815G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |