Permis de construire n° 0220262500009 à Calorguen pour 1 024 m² de locaux, La Bourgouillais La Bourgouillais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0220262500009
Demandeur
EARL DE LA MANCELLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourgouillais La Bourgouillais, le permis de construire n° 0220262500009 a été délivré le 9 février 2026 à Calorguen (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL DE LA MANCELLAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B364, 0B365, 0B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calorguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Calorguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourgouillais
Territoires administratifs
- Commune
- Calorguen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22026
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 585 m² |
| Total | 1 561 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 561 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 585 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MANCELLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394773261
- SIRET
- 39477326100026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CALORGUEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220262500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |