Permis de construire Logement N° 02202515P0010

Permis de construire n° 02202515P0010 à Callac pour 50 m² de logement, Kermagoton

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02202515P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202515P0010 porte sur un projet situé Kermagoton.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A614. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Callac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermagoton

Territoires administratifs

Commune
Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULAT-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202515P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kermagoton, à Callac (22160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202515P0010, déposé en mairie de Callac.

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