Permis de construire n° 0220212600008 à Brusvily pour 58 m² de logement, 52 Rue De L'ecotay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0220212600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220212600008 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé 52 Rue De L'ecotay.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1952, 0C1949. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusvily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 33 m² | 25 m² | 161 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220212600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |