Permis de construire n° 02202020C0005 à Broons pour 608 m² de locaux, Le Pre De Pedenhouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 02202020C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202020C0005, délivré le 12 mai 2020 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pre De Pedenhouet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 413 m² |
| Total | 805 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 805 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202020C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |