Permis de construire n° 02202018C0024 à Broons pour 150 m² de locaux, Le Clos De La Brousse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 02202018C0024
Demandeur
GAEC DE LA BROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Brousse, le permis de construire n° 02202018C0024 a été délivré le 25 janvier 2019 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA BROUSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 019 m² |
| Total | 5 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 019 m² |
| Total locaux | 5 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BROUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401205604
- SIRET
- 40120560400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de GAEC DE LA BROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202018C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |