Permis de construire à Broons pour 1 829 m² de locaux - Za Le Pilaga
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 7 août 2014 · Dossier PC n° 02202014C0003 · Demandeur : DISTRIVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02202014C0003, délivré le 7 août 2014 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Le Pilaga, Broons (22250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² de commerce, 116 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN150, ZN64, ZN50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Broons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 406 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 423 m² | 406 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² | 1 829 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Commerce | 844 m² | 290 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 417 m² |
| Entrepôts | 503 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 406 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 406 m² | 1 829 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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