Permis de construire Locaux N° 02201919D0006

Permis de construire n° 02201919D0006 à Bringolo pour 1 113 m² de locaux, Keryouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 02201919D0006

Demandeur

GAEC DELISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Bringolo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201919D0006 porte sur un projet situé Keryouet. La demande émane de GAEC DELISLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C140, C141, C424. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bringolo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bringolo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C140 C141 C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keryouet

Territoires administratifs

Commune
Bringolo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22019
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 496 m²
Total 1 383 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 383 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 496 m²
Total locaux 1 383 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELISLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
851572289
SIRET
85157228900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRINGOLO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201919D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Keryouet, à Bringolo (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DELISLE et accordée le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201919D0006, déposé en mairie de Bringolo.

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