Permis de construire Locaux N° 02201913D0003

Permis de construire n° 02201913D0003 à Bringolo pour 422 m² de locaux, Kerdaniel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02201913D0003

Demandeur

DE KERDANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bringolo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201913D0003 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Kerdaniel. Le demandeur déclaré est DE KERDANIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bringolo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 190 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2013

Localisation du projet à Bringolo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdaniel

Territoires administratifs

Commune
Bringolo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22019
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 722 m²
Total 1 300 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 722 m²
Total locaux 1 300 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERDANIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453556839
SIRET
45355683900018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BRINGOLO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201913D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdaniel, à Bringolo (22170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE KERDANIEL et accordée le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201913D0003, déposé en mairie de Bringolo.

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