Permis de construire n° 02201821A0003 à Brélidy pour 2 227 m² de locaux, Parc Has
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 02201821A0003
Demandeur
LE CHATEAU - FERME DE BRELIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Has, le permis de construire n° 02201821A0003 a été délivré le 9 juin 2021 à Brélidy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE CHATEAU - FERME DE BRELIDY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A64, A63, A49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brélidy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brélidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Has
Territoires administratifs
- Commune
- Brélidy Code postal 22140 Identifiant INSEE 22018
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
| Total | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU - FERME DE BRELIDY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 891859456
- SIRET
- 89185945600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRELIDY (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201821A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |