Permis de construire n° 02201818A0004 à Brélidy pour 620 m² de locaux, Kerouano Kervenou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 02201818A0004
Demandeur
EARL KEROUANO-KERVENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Brélidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201818A0004 porte sur un projet situé Kerouano Kervenou. Le projet est porté par EARL KEROUANO-KERVENOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brélidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brélidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerouano Kervenou
Territoires administratifs
- Commune
- Brélidy Code postal 22140 Identifiant INSEE 22018
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 140 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 140 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 3 140 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KEROUANO-KERVENOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802537209
- SIRET
- 80253720900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRELIDY (22140)
Autres dossiers de EARL KEROUANO-KERVENOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201818A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |