Permis de construire Locaux N° 02201818A0004

Permis de construire à Brélidy pour 620 m² de locaux - Kerouano Kervenou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 02201818A0004

Demandeur

EARL KEROUANO-KERVENOU

Cette page présente le permis de construire n° 02201818A0004, délivré le 13 juillet 2018 à Brélidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerouano Kervenou, Brélidy (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KEROUANO-KERVENOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277, B276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 520 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

3 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Brélidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B277 B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerouano Kervenou

Territoire administratif

Commune
Brélidy Code postal 22140 Identifiant INSEE 22018
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 140 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 3 760 m²
Total 3 140 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 140 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 3 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KEROUANO-KERVENOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802537209
SIRET
80253720900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRELIDY (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201818A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerouano Kervenou, Brélidy (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KEROUANO-KERVENOU et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201818A0004, instruit par la commune de Brélidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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