Permis de construire n° 02201816D0004 à Brélidy pour 129 m² de locaux, Tylan Buto
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 02201816D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Brélidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201816D0004 porte sur un projet situé Tylan Buto.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brélidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brélidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tylan Buto
Territoires administratifs
- Commune
- Brélidy Code postal 22140 Identifiant INSEE 22018
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 817 m² |
| Total | 688 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 817 m² |
| Total locaux | 688 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COATASCORN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201816D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |